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Date d’entrée en vigueur : 09/02/2024

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  • Acceptation des conditions
  • Votre droit d’utiliser le site et son contenu
  • Modifications des conditions
  • Droits de propriété intellectuelle
  • Indemnisation
  • Exclusion de garanties et de dommages : limitation de la responsabilité
  • Pas de confiance dans les informations
  • Virus
  • Liens de tiers vers notre site
  • Liens vers notre site web
  • Politique d’utilisation acceptable
  • Informations personnelles
  • Utilisation et divulgation des informations personnelles
  • Avis de non-responsabilité de Google Translate
  • Utilisation des cookies
  • Droit applicable
  • Contactez nous

Acceptation des conditions

En utilisant le site web, vous confirmez que vous acceptez ces conditions et que vous vous engagez à les respecter.

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Les présentes conditions renvoient aux conditions supplémentaires suivantes, qui s’appliquent également à votre utilisation de notre site web : assinissement-direct.fr

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  • Notre politique en matière de cookiesqui contient des informations sur les cookies présents sur notre site.

Votre droit d’utiliser le site et son contenu

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Droits de propriété intellectuelle

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Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir la Société et tous ses directeurs, employés, associés et fournisseurs de renseignements (collectivement, les  » parties indemnisées « ) à l’abri de toute responsabilité et de tous les coûts encourus par les parties indemnisées dans le cadre de toute réclamation découlant d’une violation par vous des présentes conditions d’utilisation ou des déclarations, garanties et engagements qui précèdent. Vous coopérerez aussi pleinement que raisonnablement requis dans la défense de La Société contre toute réclamation. La Société se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement assujettie à une indemnisation de votre part et vous ne réglerez en aucun cas une question sans le consentement écrit de La Société.

Exclusion de garanties et de dommages : limitation de la responsabilité

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  2. la perte d’activité ;
  3. la perte de bénéfices ou de contrats ;
  4. la perte des économies prévues ;
  5. la perte de données ;
  6. la perte du fonds de commerce ;
  7. la perte de temps de la direction ou du bureau ; et
  8. pour toute autre perte ou dommage de quelque nature que ce soit, quelle qu’en soit l’origine et qu’elle soit causée par un délit (y compris la négligence), une rupture de contrat ou autre, même si elle est prévisible, à condition que cette condition n’empêche pas les réclamations pour perte ou dommage à vos biens corporels ou toute autre réclamation pour perte financière directe qui n’est pas exclue par l’une des catégories énoncées ci-dessus.

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